Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Informations Légales
Nom Association : Eki Libre
Statut juridique : Association Loi 1901
Siège social : Place de l’hôtel de ville 33450 St Loubès
Numéro de téléphone : 06 65 45 28 60
Adresse e-mail : asso.ekilibre33@gmail.com
Numéro SIRET : 910 502 384 00019
Responsables de la publication : Membres association Eki Libre
Hébergeur du site : IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)

Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Eki Libre
(ci-après « le Site »), ainsi que les règles spécifiques liées aux informations des thérapeutes, aux concours, et à la communication.

Article 3 : Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 4 : Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. L’association Eki Libre s’efforce de maintenir le Site accessible 24/7, mais ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une interruption temporaire ou définitive du Site.

Article 5 :Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Eki Libre ou sont utilisés avec l’autorisation des détenteurs de droits, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
L’association Eki Libre est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Eki Libre. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Données Personnelles (RGPD)
1-  Responsable du traitement des données : Membres de l’association Eki Libre.
2-  Finalités du traitement : Les données collectées via le Site sont utilisées pour par exemple répondre aux demandes de contact, gérer les inscriptions aux événements, etc.. « Article 10/11/12 »
3-   Droit d’accès, de rectification, et d’opposition : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association à l’adresse mail : asso.ekilibre33@gmail.com ou adresse postale : Place de l’hôtel de ville 33450 St Loubès.
La confidentialité et la protection des données personnelles sont des valeurs essentielles pour l’association Eki Libre. Toutes les données personnelles partagées sont
traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront utilisées que dans le but spécifique de la prestation de services thérapeutiques ou administratifs. Nous nous engageons à ne pas divulguer ces données à des tiers sans le consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour la prestation de nos services ou pour nous conformer aux exigences légales. Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en place pour protéger ces données contre tout accès non autorisé, divulgation ou altération.

Article 7 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son
logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL.

Article 8 : Cookies Tiers
Notre Site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers l’un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent
leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre Site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

Article 9 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association Eki Libre ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ne répond pas de leur disponibilité ni de leur contenu. L’association Eki Libre ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces
sites ou de leurs informations, produits ou services. Les propriétaires de sites tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien vers notre Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’association Eki Libre, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 10 : Protection des Biens et des Personnes – Gestion des Données Personnelles
L’association Eki Libre est informée des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La protection des données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à traiter les données personnelles de nos membres, membres bienfaiteurs, bénéficiaires, et participants aux concours avec le plus grand respect et à nous conformer aux lois et réglementations françaises et européennes. Les données sont utilisées uniquement pour les finalités spécifiées et sont protégées contre tout accès non autorisé, divulgation ou altération. Les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons et protégeons leurs données

Article 11 : Informations sur les Thérapeutes
Lors de l’inscription en tant que thérapeute auprès de l’association Eki Libre, les informations suivantes peuvent être collectées :
·     Nom, prénom
·     Coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, e-mail)
·     Numéro de SIRET
·     Preuve de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Ces informations sont utilisées pour vérifier l’éligibilité et gérer l’adhésion des thérapeutes. De plus, avec l’accord explicite du thérapeute, certaines informations peuvent
être publiées dans l’annuaire de l’association Eki Libre et sur le site web de l’association. La publication peut inclure des détails comme le nom, les coordonnées professionnelles, et les spécialités du thérapeute.
Toutes les données sont conservées conformément aux règles de protection des données personnelles et ne seront utilisées qu’à des fins administratives, de communication spécifique liée à l’association, et de mise en valeur des membres dans les annuaires de l’association et sur le site. Les thérapeutes ont la possibilité
de refuser la publication de leurs informations dans l’annuaire ou sur le site web de l’association en contactant l’association directement.

Article 12 : Membres bienfaiteurs, Concours et Communication
Pour les membres bienfaiteurs, la participation aux jeux concours, tombolas ou autres événements similaires, ainsi que pour la réception de communications de l’association, les données suivantes peuvent être collectées :
·     Nom, prénom
·     Coordonnées (adresse, e-mail, téléphone)
·     Informations supplémentaires fournies lors des concours ou tombolas
Ces données sont utilisées pour :
·     Gérer la participation aux concours et tombolas.
·     Sélectionner les gagnants et envoyer les lots.
·     Envoyer des newsletters, invitations, et autres communications relatives aux activités de l’association.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’adhésion, des concours et des communications, et jusqu’à 1 an après pour la gestion des réclamations éventuelles. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant l’association.

Article 13 : Modification des CGU
L’association Eki Libre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre
connaissance des éventuelles modifications. La dernière version des CGU sera toujours disponible sur le Site.

Article 14 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) le 30 Août 2024

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